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M. Olivier Klein a défendu le calendrier d’interdiction de location des passoires thermiques devant l’Assemblée nationale, le Sénat et les journalistes. Le ministre chargé de la Ville et du Logement a aussi insisté sur la nécessité de mettre en place un statut du bailleur privé. De plus, les meublés touristiques ne seront pas « le trou dans la raquette de la rénovation énergétique » (sic).
Interdiction de remise en location des passoires thermiques
Les appels à modifier les échéances d’interdiction de location des passoires thermiques sont nombreux. La sénatrice Dominique Estrosi Sassone, le député Lionel Causse, le président de l’UNPI (Union nationale des propriétaires immobiliers) Christophe Demerson, entre autres, ont demandé une révision du calendrier. Ni la crise du logement, ni la forte inflation actuelle ne font fléchir le ministre délégué chargé de la Ville et du Logement. Le dispositif de la loi Climat et Résilience sera appliqué et les objectifs seront tenus. L’interdiction concernera tous les logements énergivores, y compris les meublés touristiques.
Olivier Klein se justifie dans sa réponse à la question écrite n°914, et dans son audition par la Commission des affaires économiques. Ses arguments sont d’abord sanitaires. Personne ne doit avoir à vivre dans une passoire thermique car c’est un logement indécent. Ils sont aussi financiers. D’une part, le bailleur a accès à de multiples aides pour rénover son logement. D’autre part, « 60% des bailleurs du parc locatif privé appartiennent aux 9e et 10e déciles de revenus ». Enfin, il souhaite « faire du logement l’avant-garde éclairée de la transition écologique ».
bailleurs et locataires peu enclins à réaliser des travaux
Le ministre se défend de mener une politique punitive à l’égard des propriétaires. Il souhaite au contraire proposer un accompagnement au parcours résidentiel à toutes les étapes de la vie. Et la mission s’annonce ardue d’après le dernier baromètre « Les Français et la rénovation énergétique ». Quand on demande aux bailleurs comment ils réagiraient si leur logement, classé G au DPE, était interdit de location en 2025 :
- 23% prévoient de revendre le bien
- 13% comptent arrêter de louer
- 14% envisagent de ne rien faire
Ils sont 19% à annoncer leur intention de réaliser un audit énergétique ou un DPE, et 30% à se dire prêts à faire des travaux de rénovation énergétique. Par ailleurs, les locataires ne tiennent pas à voir leur loyer augmenter pour financer ces travaux. De manière plus générale, 61% des Français sont incapables de citer une aide financière à la rénovation. 53% d’entre eux ignorent d’ailleurs le niveau de performance énergétique de leur logement.
Vers un statut de bailleur privé et des aides pour rénover
Le ministre du Logement a aussi expliqué réfléchir à la mise en place d’un statut de bailleur privé. C’est un chantier qui sera mené avec l’ensemble des acteurs du logement. L’objectif sera de travailler aux droits et aux devoirs des bailleurs privés. D’abord « le bailleur privé ne peut pas être propriétaire d’une passoire thermique, c’est extrêmement important ». A priori, il devra aussi acheter prioritairement en zone tendue et proposer des loyers à prix abordable. Ce statut s’accompagnera d’une uniformisation des différents régimes fiscaux et d’incitations liées à la rénovation énergétique.
D’ores et déjà, l’Assemblée nationale a voté le doublement du plafond du déficit foncier, qui passe de 10 700 euros à 21 400 euros. Les bailleurs pourront en bénéficier quand les travaux permettent au bien de passer de la classe E, F ou G à la classe A, B ou C. C’est l’amendement n°569 du projet de loi de finances rectificative n°393 pour 2022. Le relèvement de ce plafond est cependant limité dans le temps. Les contribuables y auront accès durant les 3 années qui suivent l’engagement des travaux, au titre des dépenses réalisées entre le 1er janvier 2023 et le 1er décembre 2025.
Hier, le ministre délégué aux logement, interrogé sur RTL, a aussi annoncé le lancement d’un « nouveau dispositif », un prêt à taux zéro (PTZ), l’éco-prêt, couplé à MaPrimeRénov’ et plafonné à hauteur de 30 000 €. En réalité, ce dispositif existe depuis le 1er juillet 2022. En revanche, dès la fin de l’année, plusieurs banques devraient le proposer. Tous les ménages dont les bailleurs pourront en bénéficier, sans conditions de ressources, à condition d’avoir obtenu MaPrimeRénov’.
