Mais où est donc ce DPE ?

Publié le 15 Novembre 2022

Malgré l’intensification des sanctions, le DPE reste souvent absent des annonces immobilières, sur Internet et en devanture des agences immobilières. Or le diagnostic de performance énergétique a de plus en plus d’influence sur le prix des biens immobiliers, surtout dans certaines villes. Une étude récente en atteste. Les vagues de contrôles, constatées depuis l’été dernier, pourraient se renforcer.

Appel à un renforcement des contrôles

Dans sa question n°2314 du 18 octobre 2022, Mme Annaïg Le Meur (groupe Renaissance) souligne « l’absence récurrente du diagnostic de performance énergétique (DPE) dans de nombreuses annonces immobilières ». Elle appelle le ministère de la Ville et du Logement à agir. La députée propose de renforcer les contrôles et d’obliger les sites d’annonces à refuser toute annonce immobilière sans DPE. En effet, l’obligation de fournir cette information au futur acquéreur ou au potentiel locataire reste peu respectée. L’envie de cacher le DPE n’est pas nouvelle, et les inspecteurs de la DGCCRF font régulièrement des rappels à l’ordre.

Augmentation des contrôles des agences immobilières

En réalité, dans certains départements, des vagues de contrôle ont déjà été observées ces dernières semaines. Dans le Maine-et-Loire, la DGCCRF a épinglé plusieurs professionnels de l’immobilier. Il en va de même dans les régions voisines. Des sanctions ont été prononcées, allant de l’injonction administrative à des amendes de plusieurs milliers d’euros. La tolérance vis-à-vis des annonces non conformes a officiellement cessé depuis le 1er janvier 2022. Les contrevenants peuvent avoir à payer jusqu’à 15 000 €. Pour autant, les agents immobiliers et les sites d’annonce hors-la-loi restent nombreux, car les enjeux liés au DPE augmentent également.

DPE : opportunité, contretemps ou contrainte ?

Bien sûr, il y en a qui ignorent cette obligation réglementaire, surtout parmi les particuliers, vendeurs ou bailleurs. Ils ne sont vraisemblablement pas majoritaires. Certains souhaitent aussi vendre ou louer très rapidement, et donc afficher des publicités au plus tôt, avant la réalisation du diagnostic. D’autres, en revanche, subissent la note du DPE. Un tiers des agents immobiliers déclarent un impact négatif suite au DPE opposable (cette donnée provient du webinaire sur le DPE, opportunité de business). En outre, le niveau de performance énergétique exerce une influence grandissante sur le prix de vente du logement.

Jusqu’à 15% de décote pour les passoires thermiques

PriceHubble a récemment réalisé un ebook sur le lien entre l’étiquette DPE et le prix du bien mis en vente, notamment dans l’Hexagone. D’après cette étude, le prix du logement peut baisser de 15% pour les maisons classées en passoires thermiques à Dijon, Reims, Rennes et Angers… Mais dans le sud de la France, la décote se situe autour de 4%. L’écart de prix entre un appartement classé A et un appartement classé G reste aussi peu significatif à Paris. Cette situation s’explique par la quantité d’appartements classés en passoires thermiques dans la capitale, et par la tension du marché. En quelque sorte, les acquéreurs n’ont pas trop le choix. Par ailleurs, en location, l’obligation prochaine de rénover pour louer n’incite pas non plus à mettre en évidence un DPE F ou G.

Le même phénomène pourrait-il être observé avec l’ERP ?

Il se murmure ici et là que la surface Carrez est parfois à l’origine de tensions entre les diagnostiqueurs et les agents immobiliers. Certains essaieraient de grappiller un peu de superficie pour réduire le prix au mètre carré. Dès le 1er janvier 2023, le risque d’érosion côtière sera mentionné explicitement dans les annonces immobilières avec l’adresse du site Géorisques. Pour le moment, l’état des risques et pollutions est généralement mal connu des futurs occupants de logements. Mais l’ERP sera bientôt la 3e information, avec la surface loi Carrez et le DPE, à communiquer au plus tôt au potentiel acquéreur. Va-t-il aussi influencer le prix du bien immobilier ? En tout cas, les agents de la DGCCRF ne devraient pas être désœuvrés au cours des prochains mois.