Une nouvelle version du DPE arrive au 1er janvier 2023

Publié le 14 Décembre 2022

Le diagnostic de performance énergétique va encore évoluer. Un arrêté publié le 30 novembre apporte quelques légères modifications notamment pour rendre plus lisible l’information sur l’énergie finale indispensable à partir de janvier pour mesurer la décence énergétique d’un logement.

Plus besoin de chercher et de calculer la consommation en énergie finale de son logement, dès le 1^er janvier, elle apparaîtra dès la première page du rapport. Le propriétaire bailleur saura donc si sa consommation en énergie finale est correcte et si son bien peut être remis sur le marché locatif. Plus de 450 kWh/m²/an en énergie finale? Interdiction formelle de le relouer.

Le rapport de DPE s’enrichit également de quelques nouvelles mentions: une mention sur la gestion des données personnelles pour coller au RGPD (réglement général sur la protection des données) et une mention (en annexe) sur la certification de la personne qui a réalisé le diagnostic : “Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par:”.

Le nouveau modèle de rapport sera mis à disposition sur le site internet du ministère chargé de la construction.

Sécurisation des rapports

L’arrêté prévoit également que les éditeurs de logiciels puissent sortir les rapports en format diffusion, et non édition, “selon des modalités sécurisées qui permettent de garantir l’intégrité du document et de faire obstacle à (leur) falsification”. En clair, un rapport ne pourra plus être édité en Word par exemple, il devra automatiquement adopter un format style PDF, tout simplement pour éviter que des petits malins ne viennent ensuite modifier le DPE.

Le texte veut aussi éviter l’utilisation de rapports non transmis à l’Ademe au moment d’une vente. Les éditeurs de logiciels devront donc préciser en première page des rapports non transmis, que le DPE ne peut être utilisé pour les transactions. Du genre “non valable pour une transaction”: ce qui devrait alerter le notaire ou l’agent immobilier.

D’autres modifications portent sur la méthode. L’arrêté modifie ainsi les conditions de récupération des informations relatives aux réseaux de chaleur et de froid pour les DPE neufs. Le diagnostiqueur pourra utiliser le contenu CO2 et le taux d’énergie renouvelable et de récupération issus du récapitulatif standardisé de l’étude thermique (RT2012) et du récapitulatif standardisé de l’étude énergétique (RE2020).

Arrêté du 3 novembre 2022 modifiant diverses dispositions relatives au rapport du diagnostic de performance énergétique et à la réalisation de diagnostic de performance énergétique de bâtiments ou parties de bâtiments neufs.

source: infodiag